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C-26, r. 270 - Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 24.2
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Texte complet
24.2. Le membre ne peut partager ses honoraires qu’avec une personne avec laquelle il est autorisé à exercer ses activités professionnelles en vertu du Règlement sur l’exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société (chapitre C-26, r. 276) ou qu’avec une société au sein de laquelle il est autorisé à exercer ses activités professionnelles en vertu de ce règlement.
D. 1092-2010, a. 5.
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